Legal notice

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://collectclub.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Collect Club

  • Contact : CollectCluboff@gmail.com

  • Adresse postale : 732 bis cour delgorgues, Roost-Warendin, 59286

2. Identification de l'entreprise

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur 

  • Numéro SIRET / SIREN : 94955662500018

  • Numéro d'immatriculation au RCS (ou RM) : 949 556 625 R.C.S. Douai 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI en tant que micro-entrepreneur

  • Directeur de la publication : Collect Club

  • Contact : CollectCluboff@gmail.com

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com

5. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : CollectClubOff@gmail.com